Conditions générales de vente de la boutique en ligne BluLou

Le document définit principalement les règles selon lesquelles les contrats sont conclus dans la Boutique, y compris des informations importantes sur le Vendeur, la Boutique et les droits des Consommateurs.

Document du : 19.05.2026

TABLE DES MATIÈRES
§ 1 Définitions
§ 2 Contact avec le Vendeur
§ 3 Exigences techniques
§ 4 Achats dans la Boutique
§ 5 Paiements
§ 6 Exécution de la commande
§ 7 Droit de rétractation
§ 8 Exceptions au droit de rétractation
§ 9 Réclamations
§ 10 Données personnelles
§ 11 Réserves
Annexe n° 1 : Modèle de formulaire de rétractation

§ 1 DÉFINITIONS

Jours ouvrables – jours du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux en Pologne.
Consommateur – Acheteur étant une personne physique, achetant dans la Boutique ou effectuant des démarches en vue d'un achat, sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
Compte – service numérique au sens de la Loi sur les droits des consommateurs, régi par un règlement distinct, permettant à l'Acheteur de bénéficier gratuitement de fonctionnalités supplémentaires dans la Boutique.
Acheteur – tout sujet achetant dans la Boutique ou effectuant des démarches en vue d'un achat.
Acheteur privilégié – Consommateur ou Entrepreneur privilégié.
Entrepreneur privilégié – Acheteur étant une personne physique, concluant ou ayant l'intention de conclure avec le Vendeur un contrat sur la base du Règlement, directement lié à son activité commerciale, mais ne présentant pas pour lui de caractère professionnel.
Règlement – le présent règlement.
Boutique – boutique en ligne BluLou exploitée par le Vendeur à l'adresse https://blulou.pl.
Vendeur – FARO GROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ dont le siège social est situé ul. Marcina 11, 40-854 Katowice, inscrite au Registre National des Tribunaux - registre des entrepreneurs par le TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT KATOWICE-EST À KATOWICE, VIIIe SECTION COMMERCIALE DU REGISTRE NATIONAL DES TRIBUNAUX, sous le numéro KRS 0000926127, NIP 9542829567, numéro REGON 38960370200000, capital social 100 000,00 PLN, capital versé 100 000,00 PLN.
Loi sur les droits des consommateurs – loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.

§ 2 CONTACT AVEC LE VENDEUR

1. Adresse postale : ul. Marcina 11, 40-854 Katowice
2. Adresse e-mail : shop@blulou.pl
3. Téléphone : 517320205
4. Adresse de retour des marchandises (en cas de rétractation) : ul. Leśna 1a, 44-102 Gliwice
5. Adresse d'envoi des marchandises réclamées : ul. Leśna 1a, 44-102 Gliwice
6. Le coût de la communication téléphonique ou de la transmission de données effectuée par l'Acheteur découle du tarif de base de l'opérateur de télécommunications ou du fournisseur de services Internet dont l'Acheteur utilise les services. Le Vendeur attire l'attention sur le fait que le coût d'une communication internationale ou d'une transmission de données internationale peut être plus élevé que celui d'une communication ou transmission nationale, selon le tarif de l'opérateur de télécommunications ou du fournisseur de services Internet utilisé par l'Acheteur.

§ 3 EXIGENCES TECHNIQUES

1. Pour le bon fonctionnement de la Boutique, il est nécessaire de disposer de :
   • un appareil avec accès à Internet
   • un navigateur Internet prenant en charge JavaScript et les cookies.
2. Pour passer une commande dans la Boutique, outre les exigences définies au paragraphe 1, un compte e-mail actif est indispensable.

§ 4 ACHATS DANS LA BOUTIQUE

1. Les prix des produits visibles dans la Boutique sont les prix totaux du produit.
2. Le Vendeur attire l'attention sur le fait que le prix total de la commande comprend : le prix du produit indiqué dans la Boutique et, le cas échéant, les frais de livraison.
3. Le produit sélectionné doit être ajouté au panier de la Boutique.
4. L'Acheteur choisit ensuite le mode de livraison et le mode de paiement parmi les options disponibles dans la Boutique, et fournit les données nécessaires à l'exécution de la commande.
5. La commande est passée au moment de la confirmation de son contenu et de l'acceptation du Règlement par l'Acheteur.
6. La passation d'une commande équivaut à la conclusion d'un contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.
7. L'Acheteur peut s'inscrire dans la Boutique, c'est-à-dire créer un Compte, ou effectuer des achats sans inscription en fournissant ses données lors de chaque commande.

§ 5 PAIEMENTS

1. Les méthodes de paiement suivantes sont disponibles dans la Boutique :
   1. virement bancaire ordinaire sur le compte bancaire du Vendeur ;
   2. par carte de paiement :
      • Visa
      • Visa Electron
      • MasterCard
      • MasterCard Electronic
      • Maestro
   3. via une plateforme de paiement :
      • Przelewy24
      • PayPo
      • PayPal
      • PayPro SA Agent Rozliczeniowy, ul. Kanclerska 15, 60-327 Poznań, inscrite au Registre des Entrepreneurs du Registre National des Tribunaux tenu par le Tribunal d'arrondissement Poznań - Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIIIe Section Commerciale du Registre National des Tribunaux sous le numéro KRS 0000347935, NIP 7792369887, Regon 301345068.
   4. contre remboursement, c'est-à-dire par carte ou en espèces au moment de la livraison ;
   5. par carte ou en espèces lors du retrait personnel.
2. Si l'Acheteur choisit le paiement à l'avance, la commande doit être réglée dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
3. En effectuant des achats dans la Boutique, l'Acheteur accepte l'utilisation de factures électroniques par le Vendeur. L'Acheteur a le droit de retirer son acceptation.

§ 6 EXÉCUTION DE LA COMMANDE

1. Le délai d'exécution de la commande est indiqué dans la Boutique.
2. Si l'Acheteur a choisi le paiement à l'avance, le Vendeur commencera l'exécution de la commande après son paiement.
3. Si l'Acheteur a commandé des produits avec des délais d'exécution différents dans le cadre d'une même commande, la commande sera exécutée dans le délai correspondant au produit ayant le délai d'exécution le plus long.
4. Pays vers lesquels la livraison est effectuée :
   • Pologne
   • Allemagne
   • Autriche
   • République tchèque
   • Pays-Bas
   • Belgique
   • Lituanie
   • Luxembourg
   • Lettonie
   • Slovaquie
   • Hongrie
   • Danemark
   • Estonie
   • France
   • Espagne
   • Slovénie
   • Suède
   • Irlande
   • Bulgarie
   • Croatie
   • Finlande
   • Grèce
   • Portugal
   • Roumanie
   • Italie
5. Les méthodes de livraison suivantes sont disponibles dans la Boutique :
   1. par société de coursier ;
   2. vers les points de retrait InPost.

§ 7 DROIT DE RÉTRACTATION

1. L'Acheteur privilégié a le droit de se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur via la Boutique, sous réserve du § 8 du Règlement, dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif.
2. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour :
   1. où l'Acheteur privilégié a pris possession du bien ou où un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur privilégié a pris possession de ce bien ;
   2. où l'Acheteur privilégié a pris possession du dernier bien, lot ou partie ou où un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur privilégié a pris possession du dernier bien, lot ou partie, dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens livrés séparément, par lots ou en plusieurs parties.
3. Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur privilégié doit informer le Vendeur, en utilisant les coordonnées indiquées au § 2 du Règlement, de sa décision de rétractation par une déclaration non équivoque (par exemple une lettre envoyée par courrier postal ou électronique).
4. L'Acheteur privilégié peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin du Règlement, sans que cela soit obligatoire.
5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l'Acheteur privilégié envoie l'information relative à l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
   
   EFFETS DE LA RÉTRACTATION
6. En cas de rétractation, le Vendeur rembourse à l'Acheteur privilégié tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par l'Acheteur privilégié autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher proposé par le Vendeur), sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de rétractation de l'Acheteur privilégié.
7. Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l'Acheteur privilégié lors de la transaction initiale, sauf si l'Acheteur privilégié accepte une autre solution ; en tout état de cause, l'Acheteur privilégié ne supportera aucun frais en raison de ce remboursement.
8. Si le Vendeur n'a pas proposé de récupérer lui-même le bien auprès de l'Acheteur privilégié, il peut suspendre le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que l'Acheteur privilégié ait fourni une preuve de renvoi du bien, selon la première de ces éventualités.
9. Le Vendeur demande de renvoyer le bien à l'adresse : ul. Leśna 1a, 44-102 Gliwice, sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où l'Acheteur privilégié a informé le Vendeur de sa rétractation. Le délai est respecté si l'Acheteur privilégié renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.
10. L'Acheteur privilégié supporte les frais directs de renvoi du bien.
11. L'Acheteur privilégié n'est responsable que de la dépréciation du bien résultant d'une utilisation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
12. Si le bien, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé par courrier ordinaire, l'Acheteur privilégié devra également supporter les frais directs de renvoi. L'Acheteur privilégié sera informé du montant estimé de ces frais par le Vendeur dans la description du bien dans la Boutique ou lors de la passation de la commande.
13. Dans le cas où un remboursement des fonds pour une transaction effectuée par carte de paiement par l'Acheteur privilégié s'avère nécessaire, le Vendeur effectuera le remboursement sur le compte bancaire associé à cette carte de paiement.

§ 8 EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

1. Le droit de rétractation d'un contrat à distance visé au § 7 du Règlement ne s'applique pas au contrat :
   1. dont l'objet est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications de l'Acheteur privilégié ou nettement personnalisé ;
   2. dont l'objet est un bien susceptible de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est courte ;
   3. dont l'objet est un bien livré dans un emballage scellé qui ne peut être retourné après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
   4. dont l'objet est un bien qui, après livraison, en raison de sa nature, est inséparablement mélangé à d'autres biens ;
   5. dont l'objet est un enregistrement sonore ou visuel ou un logiciel informatique livré dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
   6. portant sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception d'un contrat d'abonnement ;
   7. dont le prix ou la rémunération dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le Vendeur n'a aucune emprise et qui peuvent survenir avant l'expiration du délai de rétractation.

§ 9 RÉCLAMATIONS

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Le Vendeur est responsable envers l'Acheteur privilégié de la conformité de la prestation au contrat, prévue par les dispositions légales généralement applicables, notamment par les dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs.
2. Le Vendeur demande de soumettre les réclamations (y compris celles relatives au fonctionnement de la Boutique) à l'adresse postale ou électronique indiquée au § 2 du Règlement.
3. Si une garantie a été accordée pour un produit, les informations à ce sujet, ainsi que ses conditions, sont disponibles dans la Boutique.
4. Le Vendeur répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

II ACHETEURS PRIVILÉGIÉS

1. Biens
   1. En cas de non-conformité du bien au contrat, l'Acheteur privilégié peut exercer les droits définis au chapitre 5a de la Loi sur les droits des consommateurs.
   2. Le Vendeur est responsable de la non-conformité du bien au contrat existant au moment de sa livraison et constatée dans un délai de deux ans à compter de cette date, sauf si la durée d'utilisation du bien, déterminée par le Vendeur, ses prédécesseurs légaux ou les personnes agissant en leur nom, est plus longue.
   3. Sur la base des dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs, en cas de non-conformité au contrat, l'Acheteur privilégié peut exiger :
      1. le remplacement du bien,
      2. la réparation du bien.
   4. De plus, l'Acheteur privilégié peut déclarer :
      1. une réduction de prix,
      2. la rétractation du contrat
      dans les cas où :
      • le Vendeur a refusé de mettre le bien en conformité avec le contrat conformément à l'art. 43d paragraphe 2 de la Loi sur les droits des consommateurs ;
      • le Vendeur n'a pas mis le bien en conformité avec le contrat conformément à l'art. 43d paragraphes 4 à 6 de la Loi sur les droits des consommateurs ;
      • la non-conformité du bien au contrat persiste malgré la tentative du Vendeur de le mettre en conformité ;
      • la non-conformité du bien au contrat est suffisamment grave pour justifier une réduction de prix ou la rétractation sans recourir préalablement aux mesures de protection définies à l'art. 43d de la Loi sur les droits des consommateurs ;
      • la déclaration du Vendeur ou les circonstances indiquent clairement qu'il ne mettra pas le bien en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient excessif pour l'Acheteur privilégié.
   5. Pour un bien soumis à réparation ou remplacement, l'Acheteur privilégié doit le mettre à disposition du Vendeur. Le Vendeur récupère le bien auprès de l'Acheteur privilégié à ses frais.
   6. L'Acheteur privilégié ne peut pas se rétracter du contrat si la non-conformité du bien au contrat est mineure.
   7. En cas de rétractation visée dans la présente section (relative aux biens), l'Acheteur privilégié renvoie immédiatement le bien au Vendeur à ses frais, à l'adresse ul. Leśna 1a, 44-102 Gliwice. Le Vendeur rembourse le prix à l'Acheteur privilégié sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la preuve de son renvoi.
   8. Le Vendeur rembourse à l'Acheteur privilégié les sommes dues au titre de l'exercice du droit à la réduction de prix sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de l'Acheteur privilégié relative à la réduction de prix.
2. Modes alternatifs de règlement des réclamations et de résolution des litiges
   1. Le Vendeur informe le Consommateur de la possibilité de recourir à des modes alternatifs de règlement des réclamations et de résolution des litiges. Les règles d'accès à ces procédures sont disponibles au siège social ou sur les sites Internet des entités habilitées à résoudre les litiges à l'amiable.
      
      Le Consommateur peut notamment bénéficier de l'aide du Centre Européen des Consommateurs compétent du Réseau des Centres Européens des Consommateurs. Les Centres fournissent des informations sur les droits des consommateurs et aident à résoudre les litiges transfrontaliers. L'aide des Centres Européens des Consommateurs est en principe gratuite. La liste des Centres compétents pour chaque pays est disponible à l'adresse : https://konsument.gov.pl/eck-w-europie/
   2. La disposition précédente a un caractère informatif et ne constitue pas un engagement du Vendeur à recourir aux modes alternatifs de résolution des litiges.
   3. Le recours aux modes alternatifs de règlement des réclamations et de résolution des litiges est volontaire tant pour le Vendeur que pour le Consommateur.
   4. Le Consommateur peut également bénéficier gratuitement de l'aide du médiateur de la consommation municipal ou de district.

III ACHETEURS AUTRES QUE LES ACHETEURS PRIVILÉGIÉS

1. Pour éviter tout doute, le Vendeur attire l'attention sur le fait que la responsabilité du Vendeur envers un Acheteur autre qu'un Acheteur privilégié, en matière de réclamation, est régie par les dispositions du § 11 paragraphe 7.

§ 10 DONNÉES PERSONNELLES

1. Le responsable du traitement des données personnelles transmises par l'Acheteur lors de l'utilisation de la Boutique est le Vendeur. Les informations détaillées sur le traitement des données personnelles par le Vendeur – notamment sur les autres finalités et bases du traitement des données, ainsi que sur les destinataires des données – figurent dans la politique de confidentialité disponible dans la Boutique – conformément au principe de transparence contenu dans le règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil (UE) – « RGPD ».
2. La finalité du traitement des données de l'Acheteur par le Vendeur, fournies par l'Acheteur en lien avec ses achats dans la Boutique, est l'exécution des commandes. La base du traitement des données personnelles dans ce cas est :
   • le contrat ou les démarches entreprises à la demande de l'Acheteur en vue de sa conclusion (art. 6 paragraphe 1 lettre b RGPD),
   • l'obligation légale du Vendeur, liée notamment à la comptabilité et à la sécurité des produits (art. 6 paragraphe 1 lettre c RGPD), ainsi que
   • l'intérêt légitime du Vendeur consistant à traiter les données aux fins d'établissement, d'exercice ou de défense d'éventuelles réclamations (art. 6 paragraphe 1 lettre f RGPD).
3. La fourniture des données par l'Acheteur est volontaire, mais nécessaire à la conclusion du contrat. Le refus de fournir les données empêchera la conclusion du contrat dans la Boutique.
4. Les données de l'Acheteur fournies en lien avec ses achats dans la Boutique seront traitées jusqu'au moment où :
   1. le contrat entre l'Acheteur et le Vendeur cessera d'être en vigueur ;
   2. l'obligation légale du Vendeur de traiter les données de l'Acheteur cessera ;
   3. la possibilité de faire valoir des réclamations par l'Acheteur ou le Vendeur liées au contrat conclu via la Boutique cessera ;
   4. l'opposition de l'Acheteur au traitement de ses données personnelles sera prise en compte – lorsque la base du traitement était l'intérêt légitime du Vendeur
   – selon ce qui s'applique dans chaque cas.
5. L'Acheteur a le droit de demander :
   1. l'accès à ses données personnelles,
   2. leur rectification,
   3. leur effacement,
   4. la limitation du traitement,
   5. la portabilité des données vers un autre responsable du traitement
      ainsi que le droit :
   6. de s'opposer à tout moment au traitement des données pour des raisons liées à la situation particulière de l'Acheteur – concernant le traitement de ses données personnelles fondé sur l'art. 6 paragraphe 1 lettre f RGPD (c'est-à-dire sur les intérêts légitimes du Vendeur).
6. Pour exercer ses droits, l'Acheteur doit contacter le Vendeur en utilisant les coordonnées du § 2 du Règlement.
7. Si l'Acheteur estime que ses données sont traitées illicitement, il peut déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles. En Pologne, il s'agit du Président de l'Office de protection des données personnelles.

§ 11 RÉSERVES

1. Il est interdit à l'Acheteur de fournir des contenus illicites.
2. Chaque commande passée dans la Boutique constitue un contrat distinct et nécessite une acceptation séparée du Règlement. Le contrat est conclu pour la durée et aux fins de l'exécution de la commande.
3. Tous les contrats conclus sur la base du présent Règlement sont soumis au droit polonais, sous réserve du paragraphe 4.
4. Le choix du droit polonais pour les contrats conclus sur la base du Règlement avec un Consommateur ne supprime pas et ne limite pas les droits de cet Acheteur découlant des dispositions impératives applicables au Consommateur dans la situation où il n'y a pas de choix de droit. Cela signifie notamment que si les dispositions nationales applicables à un Consommateur prévoient une protection plus large que celle découlant du présent Règlement ou du droit polonais, cette protection plus large s'applique.
5. Les contrats conclus sur la base du Règlement sont rédigés en langue polonaise.
6. En cas de litige éventuel avec un Acheteur n'étant pas un Acheteur privilégié, lié à un contrat conclu via la Boutique, le tribunal compétent sera celui du siège du Vendeur.
7. Toute responsabilité du Vendeur envers un Acheteur n'étant pas un Acheteur privilégié, au titre d'un contrat conclu via la Boutique, est exclue dans les limites permises par la loi.
8. En ce qui concerne l'utilisation du site Internet de la Boutique et des fonctionnalités disponibles, le Règlement du site Internet disponible dans la Boutique s'applique.

Annexe n° 1 au Règlement

Vous trouverez ci-dessous le modèle de formulaire de rétractation que le Consommateur ou l'Entrepreneur privilégié peut, mais n'est pas obligé d'utiliser :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(ce formulaire doit être complété et renvoyé uniquement en cas de souhait de rétractation)

FARO GROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
ul. Marcina 11, 40-854 Katowice
adresse e-mail : shop@blulou.pl

- Je/Nous(*) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . notifie/notifions(*) par la présente ma/notre rétractation du contrat de vente des biens suivants(*) / de prestation du service suivant(*) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- Date de conclusion du contrat^(*)/de réception^(*)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- Nom et prénom du/des Consommateur(s) / Entrepreneur(s) privilégié(s) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- Adresse du/des Consommateur(s) / Entrepreneur(s) privilégié(s) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature du/des Consommateur(s) / Entrepreneur(s) privilégié(s)
(uniquement si le formulaire est envoyé en version papier)

Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(*) Rayer la mention inutile.

Conditions générales du site Internet BluLou
(« Conditions »)

Document du : 19.05.2026

DÉFINITIONS

Site Internet

La boutique en ligne BluLou, accessible à l'adresse https://blulou.pl, exploitée par le Prestataire.

Prestataire

FARO GROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ dont le siège social est situé ul. Marcina 11, 40-854 Katowice, inscrite au Registre National des Tribunaux - registre des entrepreneurs par le TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT KATOWICE-EST À KATOWICE, VIIIe SECTION COMMERCIALE DU REGISTRE NATIONAL DES TRIBUNAUX, sous le numéro KRS 0000926127, NIP 9542829567, numéro REGON 38960370200000, capital social 100 000,00 PLN, capital versé 100 000,00 PLN.

Lorsque les Conditions utilisent des termes tels que « nous », « notre », « nos », etc., cela désigne le Prestataire.

Utilisateur

Tout sujet utilisant le Site Internet, y compris les services disponibles sur celui-ci.

Consommateur

Utilisateur étant une personne physique, utilisant le Site Internet sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.

Entrepreneur privilégié

Utilisateur étant une personne physique concluant sur la base des Conditions un contrat (ou effectuant des démarches en vue de sa conclusion), directement lié à son activité commerciale, mais ne présentant pas pour lui de caractère professionnel.

Utilisateur privilégié

Utilisateur étant un Consommateur ou un Entrepreneur privilégié.

POINT DE CONTACT

Pour nous contacter, vous pouvez utiliser les formes de communication électronique suivantes :

• courrier électronique : shop@blulou.pl
• formulaire de contact disponible à l'adresse : https://blulou.pl/pl/contact

Indépendamment des formes de communication électronique – un contact téléphonique est également possible au numéro :

517320205

LANGUE DE COMMUNICATION

Vous pouvez nous contacter dans les langues suivantes :

• polonais,
• anglais,
• néerlandais,
• français,
• espagnol,
• italien.

CONDITIONS TECHNIQUES

Pour utiliser correctement le Site Internet, les conditions techniques suivantes doivent être remplies :

• un appareil avec accès à Internet,
• un navigateur Internet prenant en charge JavaScript et les cookies,
• un compte e-mail actif - si vous utilisez des fonctionnalités nécessitant une adresse e-mail.

SERVICES SUR LE SITE INTERNET

Sur notre Site Internet, nous fournissons des services numériques indiqués ci-dessous dans les Conditions (« Services » ou « Service »).

Dans le cadre du Site Internet, nous distinguons les Services :

a) De base :

• possibilité de naviguer sur notre Site Internet
• possibilité de passer une commande (la conclusion éventuelle du contrat de vente se fait sur la base des Conditions générales de vente disponibles sur le Site Internet)
• formulaire de contact permettant de nous envoyer un message
• possibilité de donner son consentement à la réception par voie électronique de messages marketing de notre part

et

b) Étendus :

• compte utilisateur (les règles d'utilisation de ce service sont définies séparément, dans le Règlement du compte disponible sur le Site Internet)
• possibilité de s'inscrire à la newsletter (les règles d'utilisation de ce service sont définies séparément, dans le Règlement de la newsletter disponible sur le Site Internet)

SERVICES DE BASE

L'utilisation des Services de base sur le Site Internet est gratuite, entièrement volontaire et dépend de votre volonté.

Pour utiliser un Service de base, il convient d'utiliser les fonctionnalités appropriées du Site Internet.

Nous commençons à fournir le Service de base au moment où vous commencez à l'utiliser.

Vous pouvez à tout moment et sans frais renoncer au Service de base en cessant de l'utiliser.

AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES

Chaque utilisation par vous d'un Service régi par le présent document constitue un contrat distinct, dont le contenu actuel - sous la forme des présentes Conditions - est disponible sur le Site Internet.

Il vous est interdit de fournir des contenus illicites dans le cadre des Services.

Le contrat est conclu en langue polonaise, pour la durée et aux fins de la prestation du Service.

Le contrat est soumis au droit polonais, sous réserve de la phrase suivante.

Le choix du droit polonais pour le contrat conclu sur la base des Conditions avec un Consommateur ne supprime pas et ne limite pas vos droits de consommateur découlant des dispositions impératives applicables dans votre situation sans choix de droit. Cela signifie notamment que si les dispositions nationales qui vous sont applicables prévoient une protection des consommateurs plus large que celle découlant des présentes Conditions ou du droit polonais, cette protection plus large s'applique.

En cas de litige éventuel lié au contrat, si vous n'êtes pas un Utilisateur privilégié, le tribunal compétent sera celui de notre siège social.

Toute notre responsabilité liée au contrat conclu sur la base des Conditions envers vous - si vous n'êtes pas un Utilisateur privilégié - est exclue dans les limites permises par la loi.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Nous vous prions de soumettre toute réclamation concernant le Site Internet et les Services via le Point de contact dont les coordonnées sont indiquées au début des Conditions.

Nous traitons les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

Les procédures de réclamation détaillées relatives aux Services étendus sont définies séparément, dans le cadre des règles propres à chaque Service.

CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Les règles de traitement des données personnelles et d'utilisation des cookies sont indiquées dans la politique de confidentialité disponible sur le Site Internet.

Conditions générales du Compte

dans la boutique BluLou

TABLE DES MATIÈRES
§ 1 Définitions
§ 2 Contact avec le Prestataire
§ 3 Exigences techniques
§ 4 Compte
§ 5 Réclamations
§ 6 Droit de rétractation
§ 7 Données personnelles
§ 8 Modification du Règlement ou du Compte
§ 9 Dispositions finales

§ 1 DÉFINITIONS

Consommateur – Utilisateur étant une personne physique, ayant conclu sur la base du Règlement un contrat de gestion de Compte ou effectuant des démarches en vue de sa conclusion, sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
Compte – service numérique au sens de la Loi sur les droits des consommateurs, fourni gratuitement par voie électronique par le Prestataire à l'Utilisateur, permettant à l'Utilisateur de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires dans la Boutique.
Entrepreneur privilégié - Utilisateur étant une personne physique concluant sur la base du Règlement un contrat de gestion de Compte (ou effectuant des démarches en vue de sa conclusion), directement lié à son activité commerciale, mais ne présentant pas pour lui de caractère professionnel.
Règlement - le présent règlement du Compte.
Boutique – boutique en ligne BluLou exploitée par le Prestataire à l'adresse https://blulou.pl.
Utilisateur - tout sujet ayant conclu un contrat de gestion de Compte ou effectuant des démarches en vue de sa conclusion.
Utilisateur privilégié – Utilisateur étant un Consommateur ou un Entrepreneur privilégié.
Prestataire - FARO GROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ dont le siège social est situé ul. Marcina 11, 40-854 Katowice, inscrite au Registre National des Tribunaux sous le numéro KRS 0000926127, NIP 9542829567, numéro REGON 38960370200000, capital social 100 000,00 PLN, capital versé 100 000,00 PLN.
Loi sur les droits des consommateurs – loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.

§ 2 CONTACT AVEC LE PRESTATAIRE

1. Adresse postale : ul. Marcina 11, 40-854 Katowice
2. Adresse e-mail : shop@blulou.pl
3. Téléphone : 517320205
4. Le coût de la communication téléphonique ou de la transmission de données effectuée par l'Utilisateur découle du tarif de base de l'opérateur de télécommunications ou du fournisseur de services Internet dont l'Utilisateur utilise les services. Le Prestataire attire l'attention sur le fait que le coût d'une communication internationale peut être plus élevé que celui d'une communication nationale.

§ 3 EXIGENCES TECHNIQUES

1. Pour le bon fonctionnement et la création du Compte, il est nécessaire de disposer de :
   • un compte e-mail actif,
   • un appareil avec accès à Internet,
   • un navigateur Internet prenant en charge JavaScript et les cookies.

§ 4 COMPTE

1. La création du Compte est entièrement volontaire et dépend de la volonté de l'Utilisateur.
2. Le Compte offre à l'Utilisateur des fonctionnalités supplémentaires, telles que : la consultation de l'historique des commandes passées par l'Utilisateur dans la Boutique, la vérification du statut d'une commande ou la modification autonome des données de l'Utilisateur.
3. Pour créer un Compte, il convient de remplir le formulaire approprié dans la Boutique.
4. Au moment de la création du Compte, un contrat de gestion de Compte à durée indéterminée est conclu entre l'Utilisateur et le Prestataire selon les modalités indiquées dans le Règlement.
5. Le Prestataire commence à fournir le service de gestion du Compte selon les modalités définies dans le Règlement immédiatement après la conclusion du contrat de gestion de Compte.
6. L'Utilisateur peut à tout moment et sans frais renoncer au Compte.
7. La suppression du Compte entraîne la résiliation du contrat de gestion de Compte. Pour que le Prestataire supprime le Compte, il convient d'envoyer sa résiliation à l'adresse e-mail du Prestataire indiquée au § 2 du Règlement, ce qui entraînera la suppression immédiate du Compte et la résiliation du contrat de gestion de Compte.

§ 5 RÉCLAMATIONS

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Le Prestataire demande de soumettre les réclamations relatives au Compte à l'adresse postale ou électronique indiquée au § 2 du Règlement.
2. Le Prestataire répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de réclamation.

II UTILISATEURS PRIVILÉGIÉS

3. Le Prestataire est responsable envers l'Utilisateur privilégié de la conformité de la prestation au contrat, prévue par les dispositions légales généralement applicables, notamment par les dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs.
4. En cas d'exécution incorrecte par le Prestataire du contrat de gestion de Compte, l'Utilisateur privilégié peut exercer les droits réglementés au chapitre 5b de la Loi sur les droits des consommateurs.
5. Si le Prestataire n'a pas fourni le service numérique, l'Utilisateur privilégié peut le mettre en demeure de le fournir. Si malgré cela le Prestataire ne fournit pas le service numérique immédiatement ou dans un délai supplémentaire expressément convenu, l'Utilisateur privilégié peut se rétracter du contrat de gestion de Compte.
6. L'Utilisateur privilégié peut se rétracter du contrat de gestion de Compte sans mettre en demeure de fournir le service numérique, si :
   1. la déclaration du Prestataire ou les circonstances indiquent clairement qu'il ne fournira pas le service numérique, ou
   2. l'Utilisateur privilégié et le Prestataire ont convenu ou il ressort clairement des circonstances de la conclusion du contrat de gestion de Compte qu'un délai déterminé de fourniture du service numérique avait une importance essentielle pour l'Utilisateur privilégié, et le Prestataire ne l'a pas fourni dans ce délai.
7. Le Prestataire est responsable de la non-conformité au contrat de gestion de Compte du service numérique fourni de manière continue, survenue ou manifestée pendant la période durant laquelle, conformément au contrat, le service devait être fourni.
8. Si le service numérique est non conforme au contrat de gestion de Compte, l'Utilisateur privilégié peut en exiger la mise en conformité.
9. En cas de non-conformité du service numérique au contrat de gestion de Compte, l'Utilisateur privilégié est tenu de coopérer avec le Prestataire, dans une mesure raisonnable et en utilisant les moyens techniques les moins contraignants pour lui, afin de déterminer si la non-conformité du service numérique au contrat de gestion de Compte dans un délai approprié résulte des caractéristiques de l'environnement numérique de l'Utilisateur privilégié.
10. De plus, si le service numérique est non conforme au contrat de gestion de Compte, l'Utilisateur privilégié peut déclarer la rétractation de ce contrat, lorsque :
    1. la mise en conformité du service numérique au contrat de gestion de Compte est impossible ou nécessite des coûts excessifs conformément à l'art. 43m paragraphes 2 et 3 de la Loi sur les droits des consommateurs ;
    2. le Prestataire n'a pas mis le service numérique en conformité avec le contrat de gestion de Compte dans un délai raisonnable à compter du moment où le Prestataire a été informé par l'Utilisateur privilégié de la non-conformité, et sans inconvénient excessif pour l'Utilisateur privilégié ;
    3. la non-conformité du service numérique au Contrat de gestion de Compte persiste malgré la tentative du Prestataire de le mettre en conformité ;
    4. la non-conformité du service numérique au Contrat de gestion de Compte est suffisamment grave pour justifier la rétractation sans recourir préalablement à la mesure de protection définie à l'art. 43m de la Loi sur les droits des consommateurs ;
    5. la déclaration du Prestataire ou les circonstances indiquent clairement qu'il ne mettra pas le service numérique en conformité avec le contrat de gestion de Compte dans un délai raisonnable ou sans inconvénient excessif pour l'Utilisateur privilégié.

III MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS ET DE RÉSOLUTION DES LITIGES

11. Le Prestataire informe le Consommateur de la possibilité de recourir à des modes alternatifs de règlement des réclamations et de résolution des litiges. Les règles d'accès à ces procédures sont disponibles au siège social ou sur les sites Internet des entités habilitées. Le Consommateur peut notamment bénéficier de l'aide du Centre Européen des Consommateurs compétent. La liste est disponible à l'adresse : https://konsument.gov.pl/eck-w-europie/
12. La disposition précédente a un caractère informatif et ne constitue pas un engagement du Prestataire.
13. Le recours aux modes alternatifs est volontaire tant pour le Prestataire que pour le Consommateur.
14. Le Consommateur peut également bénéficier gratuitement de l'aide du médiateur de la consommation municipal ou de district.

§ 6 DROIT DE RÉTRACTATION

1. L'Utilisateur privilégié a le droit de se rétracter du contrat de gestion de Compte conclu avec le Prestataire dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif.
2. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat de gestion de Compte.
3. Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur privilégié doit informer le Prestataire, en utilisant les coordonnées indiquées au § 2 du Règlement, de sa décision de rétractation par une déclaration non équivoque.
4. L'Utilisateur privilégié peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin du Règlement, sans que cela soit obligatoire.
5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l'Utilisateur privilégié envoie l'information relative à l'exercice de son droit avant l'expiration du délai.

§ 7 DONNÉES PERSONNELLES

1. Le responsable du traitement des données personnelles transmises par l'Utilisateur en lien avec la conclusion du contrat de gestion de Compte est le Prestataire. Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité disponible dans la Boutique, conformément au principe de transparence du RGPD.
2. La finalité du traitement des données de l'Utilisateur est la gestion du Compte. La base du traitement est le contrat de gestion de Compte ou les démarches effectuées à la demande de l'Utilisateur (art. 6 paragraphe 1 lettre b RGPD), ainsi que l'intérêt légitime du Prestataire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations (art. 6 paragraphe 1 lettre f RGPD).
3. La fourniture des données est volontaire mais nécessaire à la conclusion du contrat de gestion de Compte.
4. Les données de l'Utilisateur seront traitées jusqu'au moment où :
   1. le contrat de gestion de Compte cessera d'être en vigueur ;
   2. la possibilité de faire valoir des réclamations liées au Compte cessera ;
   3. l'opposition au traitement sera prise en compte – lorsque la base était l'intérêt légitime du Prestataire
   – selon ce qui s'applique dans chaque cas.
5. L'Utilisateur a le droit de demander : l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données, ainsi que le droit de s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime du Prestataire.
6. Pour exercer ses droits, l'Utilisateur doit contacter le Prestataire.
7. En cas de traitement illicite présumé, l'Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

§ 8 MODIFICATION DU RÈGLEMENT OU DU COMPTE

1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le Règlement uniquement pour des raisons valables, à savoir :
   1. modification des fonctionnalités du Compte nécessitant une modification du Règlement, ou
   2. modification des dispositions légales affectant l'exécution du contrat de gestion de Compte, ou
   3. modification des coordonnées ou données d'identification du Prestataire.
2. L'information sur la modification prévue sera envoyée à l'adresse e-mail de l'Utilisateur au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
3. Si l'Utilisateur ne s'oppose pas aux modifications prévues avant leur entrée en vigueur, il est réputé les accepter.
4. En cas de non-acceptation, l'Utilisateur doit en informer le Prestataire par e-mail, ce qui entraînera la résiliation du contrat au moment de l'entrée en vigueur des modifications.
5. Le Prestataire peut modifier le Compte pour les raisons indiquées au paragraphe 1 lettre b ou en raison de la modification de ses fonctionnalités, sans frais pour l'Utilisateur privilégié.
6. Si la modification affecte substantiellement et négativement l'accès de l'Utilisateur privilégié au Compte, le Prestataire l'en informera par e-mail avec un préavis approprié.

§ 9 DISPOSITIONS FINALES

1. Il est interdit à l'Utilisateur de fournir des contenus illicites.
2. Le contrat de gestion de Compte est conclu en langue polonaise.
3. Le contrat est soumis au droit polonais, sous réserve du paragraphe 4.
4. Le choix du droit polonais ne supprime pas les droits du Consommateur découlant des dispositions impératives applicables. Si les dispositions nationales prévoient une protection plus large, celle-ci s'applique.
5. En cas de litige avec un Utilisateur n'étant pas un Utilisateur privilégié, le tribunal compétent sera celui du siège du Prestataire.
6. Toute responsabilité du Prestataire envers un Utilisateur n'étant pas un Utilisateur privilégié est exclue dans les limites permises par la loi.
7. Le Règlement du site Internet disponible dans la Boutique s'applique pour l'utilisation du site.

Conditions générales de la Newsletter

dans la boutique BluLou

TABLE DES MATIÈRES
§ 1 Définitions
§ 2 Contact avec le Prestataire
§ 3 Exigences techniques
§ 4 Contrat
§ 5 Réclamations
§ 6 Droit de rétractation
§ 7 Données personnelles
§ 8 Modification du Règlement ou de la Newsletter
§ 9 Dispositions finales

§ 1 DÉFINITIONS

§ 2 CONTACT AVEC LE PRESTATAIRE

1. Adresse postale : ul. Marcina 11, 40-854 Katowice
2. Adresse e-mail : shop@blulou.pl
3. Téléphone : 517320205
4. Le coût de la communication téléphonique découle du tarif de base de l'opérateur utilisé par l'Utilisateur.

§ 3 EXIGENCES TECHNIQUES

1. Pour utiliser les contenus numériques couverts par le Règlement, il est nécessaire de disposer de :
   • un compte e-mail actif ;
   • un appareil avec accès à Internet ;
   • un navigateur Internet prenant en charge JavaScript et les cookies.

§ 4 CONTRAT

1. L'Utilisateur peut volontairement s'inscrire à la Newsletter.
2. Pour recevoir la Newsletter, il est nécessaire de conclure le Contrat.
3. Les e-mails envoyés dans le cadre du Contrat seront adressés à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur lors de la conclusion du Contrat.
4. Pour conclure le Contrat, l'Utilisateur indique son adresse e-mail dans l'espace prévu à cet effet dans la Boutique. Au moment de l'inscription à la Newsletter, le Contrat est conclu à durée indéterminée.
5. Pour la bonne exécution du Contrat, l'Utilisateur est tenu de fournir son adresse e-mail correcte.
6. La Newsletter est fournie immédiatement après la création des messages par le Prestataire.
7. Les messages envoyés dans le cadre de la Newsletter contiendront des informations sur la possibilité de se désabonner, ainsi qu'un lien de désabonnement.
8. L'Utilisateur peut se désabonner de la Newsletter sans avoir à indiquer de motif et sans frais, à tout moment, en utilisant le lien mentionné au point précédent ou en envoyant un message à l'adresse e-mail du Prestataire indiquée au § 2 du Règlement.
9. L'utilisation du lien de désabonnement ou l'envoi d'une demande de désabonnement entraînera la résiliation immédiate du Contrat.

§ 5 RÉCLAMATIONS

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Le Prestataire demande de soumettre les réclamations relatives aux contenus numériques à l'adresse postale ou électronique indiquée au § 2 du Règlement.
2. Le Prestataire répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours.

II UTILISATEURS PRIVILÉGIÉS

3. Le Prestataire est responsable envers l'Utilisateur privilégié de la conformité de la prestation au Contrat.
4. En cas d'exécution incorrecte, l'Utilisateur privilégié peut exercer les droits du chapitre 5b de la Loi sur les droits des consommateurs.
5. Si le Prestataire n'a pas fourni les contenus numériques, l'Utilisateur privilégié peut le mettre en demeure. Si malgré cela la fourniture n'a pas lieu, l'Utilisateur peut se rétracter du Contrat.
6. L'Utilisateur privilégié peut se rétracter sans mise en demeure si la déclaration du Prestataire ou les circonstances indiquent clairement qu'il ne fournira pas les contenus, ou si un délai essentiel n'a pas été respecté.
7. Le Prestataire est responsable de la non-conformité survenue pendant la période de fourniture continue de la Newsletter.
8. Si la Newsletter est non conforme au Contrat, l'Utilisateur privilégié peut en exiger la mise en conformité.
9. En cas de non-conformité, l'Utilisateur privilégié est tenu de coopérer raisonnablement avec le Prestataire.
10. L'Utilisateur privilégié peut se rétracter du Contrat si : la mise en conformité est impossible ou trop coûteuse ; le Prestataire n'a pas mis en conformité dans un délai raisonnable ; la non-conformité persiste ; elle est suffisamment grave ; ou le Prestataire indique clairement qu'il ne mettra pas en conformité.

III MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS

11. Le Prestataire informe le Consommateur de la possibilité de recourir à des modes alternatifs. La liste des Centres Européens des Consommateurs est disponible à l'adresse : https://konsument.gov.pl/eck-w-europie/
12. Cette information n'engage pas le Prestataire à recourir à ces modes.
13. Le recours est volontaire pour les deux parties.
14. Le Consommateur peut bénéficier gratuitement de l'aide du médiateur municipal ou de district.

§ 6 DROIT DE RÉTRACTATION

1. L'Utilisateur privilégié a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans motif.
2. Le délai expire 14 jours après la date de conclusion du Contrat.
3. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit informer le Prestataire par une déclaration non équivoque.
4. L'Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire figurant à la fin du Règlement.
5. Il suffit d'envoyer l'information avant l'expiration du délai.

§ 7 DONNÉES PERSONNELLES

1. Le responsable du traitement est le Prestataire. Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité disponible dans la Boutique, conformément au RGPD.
2. La finalité du traitement est : l'exécution du Contrat (art. 6 paragraphe 1 lettre b RGPD) ; l'analyse de l'efficacité des envois (art. 6 paragraphe 1 lettre f RGPD) ; l'établissement de réclamations (art. 6 paragraphe 1 lettre f RGPD).
3. La fourniture des données est volontaire mais nécessaire à la conclusion du Contrat.
4. Les données seront traitées jusqu'à : l'expiration du Contrat ; la prescription des réclamations ; l'acceptation de l'opposition.
5. L'Utilisateur a le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
6. Pour exercer ses droits, l'Utilisateur doit contacter le Prestataire.
7. En cas de traitement illicite présumé, l'Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle.

§ 8 MODIFICATION DU RÈGLEMENT OU DE LA NEWSLETTER

1. Le Prestataire peut modifier le Règlement pour : modification des fonctionnalités de la Newsletter ; modification des dispositions légales ; modification des coordonnées du Prestataire.
2. L'information sera envoyée à l'e-mail de l'Utilisateur au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur.
3. L'absence d'opposition vaut acceptation.
4. En cas de non-acceptation, l'Utilisateur peut résilier en envoyant un e-mail au Prestataire.
5. Le Prestataire peut modifier la Newsletter pour les raisons indiquées, sans frais pour l'Utilisateur privilégié.
6. Si la modification affecte substantiellement l'accès, le Prestataire informera l'Utilisateur privilégié par e-mail avec un préavis approprié.

§ 9 DISPOSITIONS FINALES

1. Il est interdit de fournir des contenus illicites.
2. Le Contrat est conclu en langue polonaise.
3. Le Contrat est soumis au droit polonais, sous réserve du paragraphe 4.
4. Le choix du droit polonais ne supprime pas les droits du Consommateur découlant des dispositions impératives. Si les dispositions nationales prévoient une protection plus large, celle-ci s'applique.
5. En cas de litige avec un Utilisateur n'étant pas un Utilisateur privilégié, le tribunal compétent sera celui du siège du Prestataire.
6. Toute responsabilité du Prestataire envers un Utilisateur n'étant pas un Utilisateur privilégié est exclue dans les limites permises par la loi.